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Notre Code civil des Francais , le premier code juridique en modernite liberale, promulgue le 21 mars 1804 avec Napoleon Ier (1804 – 1815), enterine des acquis en Revolution, mais il consacre en aussi temps libre l’incapacite juridique d’la femme mariee, et confine la femme dans un etat de minorite.

Notre Code civil des Francais , le premier code juridique en modernite liberale, promulgue le 21 mars 1804 avec Napoleon Ier (1804 – 1815), enterine des acquis en Revolution, mais il consacre en aussi temps libre l’incapacite juridique d’la femme mariee, et confine la femme dans un etat de minorite.

Il legalise l’inferiorite feminine (Yannick Ripa).

L’incapacite juridique de la femme mariee dans le Code civil de 1804

Les articles ci-dessus ont ete modifies avec.

Article 213, principal d’entre eux, en vigueur jusqu’en 1938 :

Notre mari doit protection a sa propre cousine, la femme obeissance a son mari.

L’article 212 dit pourtant :

Mes epoux se doivent mutuellement fidelite, secours, assistance.

La femme est obligee d’habiter avec le mari, ainsi, de le suivre partout ou il juge a propos de resider : le mari est oblige d’la recevoir, et de lui fournir tout et cela est important pour les besoins une vie, d’apri?s ses facultes et le etat.

L’actrice ne peut ester en jugement [soutenir une action en justice] sans l’autorisation de son mari, quand meme elle serait marchande publique, ou non commune, ou separee de biens.

L’autorisation du mari n’est nullement necessaire si la femme est poursuivie en matiere criminelle ou de police.

La femme ne pourra beneficier des proprietes ( droit bio et imprescriptible de l’Homme selon l’article 2 d’une Declaration Plusieurs droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ) sans le consentement du mari, aussi sous un regime de separation des biens.