Il legalise l’inferiorite feminine (Yannick Ripa).
L’incapacite juridique de la femme mariee dans le Code civil de 1804
Les articles ci-dessus ont ete modifies avec.
Article 213, principal d’entre eux, en vigueur jusqu’en 1938 :
Notre mari doit protection a sa propre cousine, la femme obeissance a son mari.
L’article 212 dit pourtant :
Mes epoux se doivent mutuellement fidelite, secours, assistance.
La femme est obligee d’habiter avec le mari, ainsi, de le suivre partout ou il juge a propos de resider : le mari est oblige d’la recevoir, et de lui fournir tout et cela est important pour les besoins une vie, d’apri?s ses facultes et le etat.
L’actrice ne peut ester en jugement [soutenir une action en justice] sans l’autorisation de son mari, quand meme elle serait marchande publique, ou non commune, ou separee de biens.
L’autorisation du mari n’est nullement necessaire si la femme est poursuivie en matiere criminelle ou de police.
La femme ne pourra beneficier des proprietes ( droit bio et imprescriptible de l’Homme selon l’article 2 d’une Declaration Plusieurs droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ) sans le consentement du mari, aussi sous un regime de separation des biens. Article 217 :
La femme, meme non commune ou separee de biens, ne pourra donner, aliener, hypothequer, acquerir a titre gratuit ou onereux, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement par ecrit.
Cet article reste a rapprocher de l’article 1421 :
Le mari administre seul les biens d’la communaute. Cela pourra les commercialiser, aliener et hypothequer sans le concours d’la copine.
Ainsi que l’article 1124 :
Mes incapables de contracter paraissent, Les mineurs, Les interdits, ces dames mariees, en cas exprimes via la loi, ainsi, generalement l’ensemble de ceux auxquels la loi a interdit plusieurs contrats.
Seules les marchandes publiques pourront contracter pour un negoce sans l’autorisation du mari (article 220). Les femmes peuvent en outre rediger un testament sans l’autorisation de leur mari (article 226).
Le durcissement de l’acces au divorce
Les conditions du divorce, reellement liberal a le introduction par la Revolution, ainsi, qui s’etait revele etre un instrument d’emancipation feminine , sont durcies. Francois Ronsin cause, dans Les Divorciaires (1992), de « divorce-sanction ».
Le divorce pour incompatibilite d’humeur est supprime. Mes motifs de divorce Afin de faute sont reduits a trois :
- L’adultere (articles 229 et 230) ;
- les exces, sevices ou injures graves de l’un envers l’autre (article 231) ;
- la condamnation de l’un des epoux a une peine infamante (article 232).
Cependant, le divorce Afin de adultere est inegal, puisque l’homme pourra divorcer Afin de n’importe quel adultere, aussi que la femme devra subir une espece de bigamie du coup.
Le mari peut reclamer le divorce Afin de cause d’adultere de sa copine.
La femme va demander le divorce pour cause d’adultere de le mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune.
Selon l’article 324 du Code penal de 1810 , l’epoux peut meme tuer sa femme en cas d’adultere :
Neanmoins, dans le cas d’adultere, prevu avec l’article 336, le meurtre commis par l’epoux sur le epouse, ainsi que sur le complice, a l’instant ou il des surprend en flagrant delit dans domicile conjugale, reste excusable.
Qui plus est, l’adultere d’la femme va etre puni par une peine d’emprisonnement de trois mois a deux ans (article 337 du Code penal de 1810), aussi que celui de l’homme est juste passible d’une amende.
Mes conditions du divorce via consentement mutuel seront de surcroit rendues tres contraignantes :
- sur l’age:
- Article 275 : « Le consentement mutuel des epoux ne sera point admis, si le mari a moins de vingt-cinq ans, ou si la femme est mineure de vingt-un ans. »
- Article 277 : « il [le consentement mutuel] ne pourra plus l’etre apres vingt ans de mariage, ni si la femme aura quarante-cinq annees. »
- via la longueur :
- Article 276 : le consentement mutuel ne va i?tre admis qu’apres deux ans mariage.
- Article 277 : et plus apres vingt annees de mariage.
- Mes maries souhaitant divorcer doivent obtenir l’autorisation des peres et meres, ou des autres ascendants vivants (article 278).
- Ils doivent passer par quatre tentatives de conciliation (article 285 et 286).
- Ils ne pourront se remarier avant trois annees apres le divorce (article 297).
Paralli?lement i cela, dans le contexte du divorce par consentement mutuel, « la propriete en moitie des biens necessaires des deux epoux sera acquise de plein droit, du jour de leur premiere declaration, aux bambins nes de leur mariage » (article 305).
Le divorce reste finalement interdit en 1816 , pour n’etre retabli qu’en 1884. Neanmoins, le consentement mutuel n’est de nouveau legalise qu’en 1975.
L’autorite paternelle exclusive
Le pere seul exerce votre autorite [l’autorite paternelle] durant le mariage
L’enfant ne est en mesure de quitter la maison paternelle sans la permission de le pere, si votre n’est Afin de enrolement volontaire, apres l’age de dix-huit annees revolus.
L’enfant ne va contracter mariage sans le consentement du pere ainsi que la mere, mais en cas de dissentiment, le consentement du pere suffit (article 148).
Le pere est paralli?lement i cela protege des enfants nes hors mariage (les bambins naturels). L’actrice non mariee et le enfant ne peuvent jouir d’une indemnite ou d’une pension alimentaire, ou continuer le pere pour des obtenir (Ute Gerhard). Article 340 (issu du decret du 2 novembre 1793) :
Notre recherche de paternite reste interdite
L’enfant naturel reconnu via le pere, considere tel illegitime, ne va reclamer nos droits d’enfant legitime (article 338). En outre, la reconnaissance ne est en mesure de avoir lieu pour un enfant ne de l’adultere (article 335).